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Taxe professionnelle : la réforme a fait gagner 3,7 milliards d’euros...
Taxe professionnelle : la réforme a fait gagner 3,7 milliards d’euros aux entreprises. La réforme de la TP mise en place en 2007 par l'ancien ministre du Budget, J F Copé, a permis aux entreprises d'économiser 3,7 milliards d'euros en 2008, indique un rapport remis par le gouvernement au Parlement. Selon ce rapport de Bercy, la réforme qui plafonne le taux de la taxe à 3,5 % de la valeur ajoutée et prévoit un dégrèvement étalé sur 3 ans de tout investissement nouveau, a procuré un allègement aux entreprises de 3,065 milliards d'euros au titre de 2007 et de 3,746 milliards au titre de 2008. Après la réforme, ce sont potentiellement 309 800 entreprises en France qui pourraient en avoir bénéficié en 2008. "Les grands gagnants" sont l'industrie des biens intermédiaires et les services aux entreprises, qui subissaient une charge fiscale élevée et ont concentré 26,3 % et 16,5 % du gain de la réforme en 2008.

Plus d'infos :
Source : La Gazette des Communes du 4/11/2008
Fiche modifiée le 12/11/08
Theme : Fiscalité locale - Index géographique : France - fiche lue 10 fois
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