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Zones de Revitalisation Rurales en Ariège et BER



Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux à partir de critères objectifs clairement définis.

Dans ces zones les entreprises sont exonérées d?impôts sur les sociétés pendant 5 ans, puis 60% durant les 5 années suivantes et de taxe professionnelle pendant 5 ans. La plupart du département est touché par ce dispositif en dehors de la zone de Pamiers, Varilhes et Saverdun.

Le département dispose également d?une zone franche ou Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) intégrant une bonne partie du Pays des Pyrénées Cathares.

Sur cette zone, les entreprises qui s?installent ou se développent depuis le 1er janvier 2007 et ceci jusqu?au 31 décembre 2011, bénéficient d'exonérations fiscales pendant 14 ans, et exonération de certaines charges sociales pendant 7 ans, dans certaines limites




Fiche mise à jour le 01/07/15
TAGS : Fiscalité locale Ariège - fiche lue 1084459 fois







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